thesis

Le traitement judiciaire et arbitral du contentieux des contrats internationaux

Defense date:

Jan. 1, 2002

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Institution:

Montpellier 1

Directors:

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Abstract FR:

Une grande part du contentieux que suscitent les contrats internationaux se cristallise autour de deux difficultés principales : d'une part, la détermination de la juridiction compétente pour régler le différend et d'autre part, la détermination du droit applicable au fond du litige. Des développements jurisprudentiels récents ont permis d'effectuer une meilleure comparaison de la licéité, la validité et l'opposabilité des clauses attribuant compétence à une autorité judiciaire ou arbitrale selon les cas. Par delà d'une application commune de la loi d'autonomie, le juge et l'arbitre divergent sur la manière de parvenir à la détermination du droit à défaut du choix opéré par les parties contractantes. Le juge dispose d'un ensemble préétabli de solutions qui trouvent leur origine dans la méthode conflictuelle. A l'opposé, l'arbitre, privé de for et de lex fori emprunte librement des itinéraires atypiques pour parvenir à la solution du litige. Enfin, l'aspect protéiforme et pluri-fonctionnel de l'ordre public exerce un effet direct à la fois sur l'efficacité du choix effectué par les parties ou sur les solutions données par le jurisprudence judiciaire ou arbitrale.