La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux Etats-Unis comme en France
Institution:
PerpignanDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
In France, health cost control is now tracing american managed care. The point is to change physician conduct, still threatened by medical liability : normalized health care don't line up medical science, global health care don't cope with an individual decision fitted to the patient. Medical liability, however, influence health cost ; third payor liability makes failure predictible, defensive medecine makes failure persistent. Decriminalizing unwilling fault during complex deeds can be supported by a damage insurance, paid by social security through physician contribution : medical art and cost control would blend together
Abstract FR:
La maîtrise des dépenses de santé veut désormais en France à limitation du"managed care"américain, modifier le comportement d'un médecin toujours soumis au risque de la mise en jeu de la responsabilité médicale. Or, la normalisation sanitaire ne coi͏̈ncide pas avec les données acquises de la science ; la globalisation sanitaire n'est pas compatible avec l'adaptation du patient d'une décision individuelle. La responsabilité médicale a, par ailleurs, une influence sur la maîtrise des dépenses de santé, dont l'échec prévisible, du fait de la mise en cause du tiers payeur, est aussi persistant, du fait de la médecine défensive. La dépénalisation de la faute pénale non délibérée limitée aux activités complexes, complétée d'une assurance dommage remboursée par la sécurité sociale et partiellement financée par une majoration homogène des cotisations sociales des médecins, pourrait concilier art médical et maîtrise des dépenses