Abstract FR:

Une des caractéristiques du livre réside dans l'imbrication de l'œuvre et de son support. La dématérialisation du livre permet de rendre compte de l'importance du support que ce soit en droit d'auteur ou, plus généralement, dans les autres branches du droit où certaines notions comme celles par exemple de vente, de prestation de services ou de prêt revêtent de nouveaux contours. Le terme " dématérialisation" ne doit pas tromper, le support ne disparaît pas mais change simplement de nature en passant du statut d'objet matériel à celui d'objet immatériel. Notre système législatif est fondé sur une dichotomie matériel/immatériel dont la frontière devient, en pratique, de plus en plus difficile à tracer. Ce changement de support engendre regrettablement la perte de la qualification de livre en tant qu'œuvre mais aussi de livre en tant que produit. Le livre dépourvu de support matériel est alors exclu des dispositions spécifiques attachées au support du livre. Pourtant, la similitude du livre numérique au livre papier nous apparaît comme indéniable et impose des adaptations de notre droit fondées sur une meilleure prise en compte de l'immatériel. Elles appellent par ailleurs une redéfinition des modalités contractuelles dans les rapports entre l'auteur et l'éditeur mais aussi dans les rapports entre l'éditeur et les utilisateurs car la dématérialisation des supports engendre des pratiques d'utilisation des œuvres inédites. De tels aménagements juridiques s'avèrent indispensables face à des problématiques jusque-là absentes du secteur de l'édition traditionnelle du livre, sous peine de voir le droit inappliqué.