thesis

Le régime juridique de la pêche dans la bande côtière française

Defense date:

Jan. 1, 2001

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Institution:

Brest

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La pêche qui s'exerce dans une bande maritime située à proximité des côtes de la France a toujours semblé être d'une nature particulière. L'Etat a entendu très tôt exercer dans cet espace des droits exclusifs aux fins de l'exploitation et de la conservation des ressources halieutiques. Tandis qu'au XXème siècle l'extension considérable du mouvement d'appropriation nationale de ces ressources a paru écarter l'idée d'un traitement spécifique de la pêche dans la bande côtière, il semble au contraire que la mise en œuvre dans le cadre de la Communauté européenne, d'une politique commune de la pêche en "ré-actualise" l'évidence