L'information et le conseil dus au preneur d'assurance
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The duty to provide information and the duty to advise are in the forefront of the activity of insurance. The insurance is a very regulated economic branch: there exists a legislative and case law profusion. The protection of the future or current policyholder stays one of the major concerns of the legislator and the judges. The economic nature of the regulations of the insurance maintains a collective good between the various actors present on this financial services sector: the confidence. The purpose of the duty to advise is to maintain this confidence: in particular between the insurers and policyholders. This duty is the responsibility of insurers and all the actors proposing services of insurance, it is an eminently subjective notion, which is the resultant of a brain work leds by the person who proposes the subscription of an insurance contract. The content of the duty to advise is conditioned by the information exchanges realized between the different parts. The person who is charged to realise the duty to advise has, from the information which he collects on his prospect, to select the "products", which may respond to his demands and may adapt to his real economic situation. In the sector of insurance, the analysis of the duty to provide information and to advise varies appreciably according to the quality of the persons who make these duties. In insurance laws, these duties weigh, first of all, on the insurer and the intermediaries of insurances. Secondly, these obligations are on the charge of a multitude of persons, who propose the subscription of insurance contracts. Next, a major actor of the distribution of insurances services is the subscriber of insurances group. Insurances group are borned from the practice, and occupy henceforth a dominating economic place in the sector of insurance in France. The legal problems raised by the study of the obligations of information, warning and advice are different according to the individual or collective nature of the insurance contract. The individual contract of insurance offers to the insurance taker, a privileged interlocutor, the insurer. In a presentation of insurance transactions made by an intermediary of insurance, the applicant or / and the insurant are then creditors of obligations of information on the charge of two different persons: the insurer and the intermediary of insurance. Unlike this "classic" plan, insurances group present a variety of contributors. Our study has for objective to treat the various legal problems concerned by the duty to provide information, the duty to warn, and to advise due to the policyholder in individual insurance, and in insurance group. The presentation of every obligation is a prerequisite in the study of its quality. The purpose of this study is to position on the coherence of the informative system established by the insurance contract law. Our study is essentially centred on the internal law, however the influence of the European directives on our study, as well as that of certain foreigners laws, cannot be evaded and will find place within our developments.
Abstract FR:
L’obligation d’information et le devoir de conseil sont au centre de l’activité d’assurance. L’assurance est une branche économique très réglementée : il y existe un foisonnement législatif et jurisprudentiel. La protection des candidats et preneurs d’assurances, futurs ou actuels assurés, reste une des préoccupations majeures du législateur et des juges. La nature économique de la réglementation de l’assurance entretient un bien collectif entre les différents acteurs présent sur ce marché : la confiance. Le devoir de conseil a pour finalité de maintenir cette confiance : notamment entre les assureurs et les preneurs d’assurance. Ce devoir à la charge des assureurs et de l’ensemble des acteurs proposant des services d’assurance est une notion éminemment subjective, qui est la résultante d’un travail intellectuel mené par la personne qui propose la souscription d’un contrat d’assurance. Le contenu du devoir de conseil est conditionné par les échanges d’informations réalisés entre les parties. Le débiteur du devoir de conseil doit, à partir des informations qu’il récolte sur son prospect, sélectionner les « produits » qui sont susceptibles de répondre à ses demandes et adaptés à sa situation économique réelle. Dans le domaine de l’assurance, l’analyse des obligations d’information et de conseil varie sensiblement selon la qualité des personnes débitrices. En droit des assurances, ces obligations pèsent, en premier lieu, sur l’assureur et les intermédiaires d’assurances. En second lieu, ces obligations sont à la charge d’une multitude de personnes qui proposent la souscription de contrats d’assurances à titre accessoire. En troisième lieu, un acteur majeur de la distribution des services d’assurances est le souscripteur d’assurances collectives. Les assurances collectives sont nées de la pratique, et occupent désormais une place économique prépondérante dans le secteur de l’assurance en France. Les problématiques juridiques soulevées par l’étude des obligations d’information, de mise en garde et de conseil sont différentes selon la nature individuelle ou collective du contrat d’assurance. Dans une présentation d’opérations d’assurances effectuées par un intermédiaire d’assurance, le candidat à l’assurance ou/et l’assuré sont alors créanciers d’obligations d’information lato sensu à la charge de deux personnes distinctes : l’assureur et l’intermédiaire d’assurance. A la différence de ce schéma « classique », les assurances collectives présentent une diversité d’intervenants. Notre étude a pour objectif de traiter les différentes problématiques juridiques afférentes aux obligations d’information, de mise en garde et de conseil dus au preneur individuel d’assurance et au futur, ou d’ores et déjà, adhérent à un contrat d’assurance collective. La présentation de chaque obligation est un préalable à l’étude de sa qualité. Le but avéré de cette recherche est de prendre position sur la cohérence du système informatif au sens large établi en droit du contrat d’assurances. Notre recherche est essentiellement axée sur le droit interne, cependant l’influence des directives européennes sur l’objet de notre étude, ainsi que celle de certains droits étrangers, ne peuvent être éludées et trouveront place au sein de nos développements.