Abstract FR:

Analysé et décrit en référence à la sanction pénale, le système répressif actuel présente des incohérences. Faute de lui avoir assigné des objectifs clairs, le législateur peine à en déterminer la mise en œuvre avec rigueur, la dépossédant parfois de toute finalité répressive. En réaction à ce mouvement de diversification des sanctions, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme mettent en œuvre des règles fondamentales communes à toutes les formes de répression regroupées sous les concepts de " sanctions ayant le caractère d'une punition " ou de " matière pénale ". Leur démarche reste cependant limitée car les critères de rattachement aux notions jurisprudentielles autonomes suscitent des discussions et des difficultés d'interprétation. La notion de sanction répressive présente l'intérêt de permettre de dépasser les incohérences du droit des peines ainsi que l'incapacité du droit pénal à encadrer strictement la répression exercée par les autres disciplines juridiques. Construit à partir de cette notion, le droit de la sanction répressive rassemble toutes les mesures présentant un même caractère répressif sous un ensemble de règles communes. Toute sanction, quelle qu'elle soit, et quelle que soit sa qualification, qui constitue la conséquence d'un fait fautif, ne peut être valablement infligée qu'à condition qu'elle ait été prévue par un texte, qu'elle soit proportionnée à la gravité de la faute commise, qu'elle soit prononcée dans le respect du droit à un procès équitable, et enfin, qu'elle soit justifiée par l'autorité amenée à la prononcer afin que l'existence et le bien fondé de la répression puissent être vérifiés et compris.