thesis

De la médiation dans les conflits du travail

Defense date:

Jan. 1, 2007

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Institution:

Toulouse 1

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Abstract FR:

Plusieurs disciplines du droit français disposent de leur procédure de médiation. Les modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés dans de nombreux pays en Amérique du nord et en Europe dans divers domaines du droit et de la vie économique et sociale. Cette étude fait état de la médiation dans les conflits du travail en France. Le droit du travail connaît le mécanisme de la médiation pour le règlement des conflits collectifs, néanmoins la lourdeur de son formalisme conduit souvent à ne pas l'utiliser. Dans les conflits individuels, la médiation n'est à ce jour, expérimentée que dans quelques Cours d'appel pourtant elle s'appuie sur des textes législatifs et partout où elle est utilisée elle donne des résultats positifs. Un État de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité. De fait la médiation doit s'inscrire aujourd'hui dans notre système judiciaire comme une véritable alternative à la justice susceptible de répondre aux salariés et employeurs en leur offrant une forme de justice apaisée.