Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé : les aspects législatifs et les usages juridiques
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Abstract EN:
The last decade has seen the development of "consensualist" techniques such as diversion and mediation. These techniques are now transforming the tradidional justice process. The rise of these techniques has been inspired by varied motives : to give the victims or offenders better outcomes, to relieve the pressures on the courts, to restore justice to the community outside the criminal justice system. The importance of the phenomenon makes us wonder whether the negociation must remain part of the penal system or whether it is going to become a separate system of justice
Abstract FR:
Depuis une décennie, on voit se développer des usages consensualistes comme la diversion, la médiation. Ces usages sont en train de transformer le mécanisme traditionnel de la poursuite pénale. Par exemple, le consensualisme peut être utilise comme facteur d'extinction de l'action pénale ou comme facteur de retrait des poursuites. La montée du phénomène de la négociation s'explique par les nombreux avantages du consensualisme : il comporte des avantages économiques pour les parties, il permet de désengorger les institutions judiciaires, enfin il restaure à la communauté son pouvoir de traiter elle-même un certain nombre de conflits. Cependant, l'importance du phénomène consensuel invite à se demander si ces usages vont s'intégrer au système pénal ou s'ils s'imposeront comme un système parallèle de justice