La collaboration en droit processuel : essai sur le concours des intérêts en procédure
Institution:
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Abstract EN:
Lawsuit is often considered as a duel. In these conflicting circumstances, collaboration seems illusory, whereas it appears to the essence of contract. Reality is not so easy : regarding contract, convergent interests are more realistic renouncements than altruistic ones. Collaboration consists of associating usefully the parties to the lawsuit. If private interests may be of service to economic goals, satisfaction of general interest order also to the parties to work towards legitimacy of judicial process. Although collaboration appears to a way of satisfacting general interest, it may also unfortunately lead to an opposite result. Lndeed, giving priority to private interests may sometimes prejudice to general interest, in particular at criminal procedure. Analysis of collaboration permit to draw up a general assessment in order to check up equity of procedure. Balance also constitutes the constant goal of a successful collaboration, which allows the parties to influence the course of procedure. Balance catalyses satisfaction of the parties as well as quality of judgement. This balance must be found between all existing interests. It constitutes the only way to private interest to serve usefully general interest. Consequently, collaboration could be an appropriate tool which permits to check up the conformity of our procedures with the European convention of human rights.
Abstract FR:
Le procès est souvent dépeint comme un duel. Dans ce contexte conflictuel, l'idée de collaboration peut sembler illusoire, alors qu'elle apparaît au contraire comme étant de l'essence du contrat La réalité n'est pas aussi simple : les intérêts qui se rejoignent dans un contrat correspondent souvent à des renoncements réciproques réalistes plus qu'altruistes ; ceux qui, a priori, s'affrontent dans un procès en arrivent fréquemment eux aussi à composer pour des raisons d'ailleurs variables. La collaboration consiste à associer utilement les parties au procès. Si les intérêts privés peuvent servir des objectifs à visée économique, la satisfaction de l'intérêt général commande aussi que les parties concourent à la légitimité du processus judiciaire. Bien que la collaboration s'affiche comme un instrument de satisfaction de l'intérêt général, il lui arrive malheureusement de participer aussi à son dévoiement. La primauté des intérêts particuliers peut en effet s'avérer contraire à l'intérêt général, en particulier en procédure pénale. L'analyse de la collaboration au procès permet de dresser un bilan général pour appréhender l'équité de la procédure. L'équilibre, en ce sens, peut constituer l'objectif constant d'une collaboration réussie, permettant à chacun d'influencer le cours de la procédure. L'équilibre exalte la satisfaction des parties en même temps que la qualité de la décision. Cet équilibre doit être trouvé entre les intérêts en présence. C'est à cette seule condition que les intérêts particuliers serviront utilement l'intérêt général. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intéressante, susceptible de contrôler la conformité de nos contentieux au procès équitable européen.