La gestion des risques et le droit de l'environnement à travers l'exemple du tourisme en milieu naturel
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Abstract EN:
The elaboration of the right of environment highlights the legitimate but one-sided intervention of the state. For the sake of the ecological law and order. Breaking that monopoly, it may be wise to consider the protection of the nature as an added environmental right for people subject to the law. Tourism in natural sites provides an adequate base for experimentation. The environmental risk upsets the existing juridical understanding of the risk. It is imperfectly addressed by the conventional mechanisms for socialization and mutualization of the risk. Tourism industry could contribute to the environmental protection by setting up standards for environment management. That new individual management of the environmental risk requires the use of a contract. Aiming at a careful usage of corporeal and incorporeal natural goods, the environment contract protects the environmental rights of all the tourism players. Moreover, it may be a source of the right of environment with a significant impact due to the use of juridical tools like the answerable promise and the stipulation for others. Thanks to its opposability, the environment contract allows to effectively defend the environment with some compulsory strength against the third parties.
Abstract FR:
L'édification du droit de l'environnement reflète essentiellement l'intervention légitime mais unilatérale de l'etat au nom de l'ordre public ecologique. Rompant ce monopolisme, il semble judicieux d'envisager la protection de la nature sous l'angle complémentaire du droit à l'environnement des sujets de droit. Le tourisme en milieu naturel fournit un cadre experimental approprié. Le risque environnemental bouleverse les différentes acceptions juridiques du risque et n'est qu'imparfaitement appréhendé par les mécanismes traditionnels de socialisation et de mutualisation du risque. L'entreprise touristique pourrait contribuer à la protection de l'environnement par l'adoption des normes de management environnemental et par l'utilisation appropriée de la comptabilité. Cette nouvelle gestion individuelle du risque environnemental suscite l'intervention du contrat. Le contrat d'environnement, dont l'objet est l'utilisation respectueuse de biens environnementaux corporels et incorporels, protege l'exercice du droit à l'environnement de tous les acteurs touristiques. Il est egalement une source de droit de l'environnement dont la portée pourrait être significative grace notamment à l'utilisation d'outils juridiques comme la promesse de porte-fort ou la stipulation pour autrui. Enfin, par son opposabilité, le contrat d'environnement permet également une défense effective de l'environnement en ayant à l'egard des tiers un effet proche de la force obligatoire.