Abstract FR:

L'objet de la presente these est d'etudier comment la regle de droit, en france mais egalement en allemagne, en grande-bretagne et aux etats-unis, apprehende les deux types de mecanismes competitifs s'exercant sur les marches financiers reglementes et organises que sont la concurrence entre prestataires de services d'investissement, d'une part, et la determination concurrentielle du prix des instruments financiers, d'autre part. Il apparait, tout d'abord, que le droit des marches financiers, qui organise les echanges sur ces marches afin d'en assurer l'efficacite et de proteger les investisseurs, determine, plus ou moins sciemment, les formes que revetent les processus concurrentiels, et affecte les conditions dans lesquelles ils s'exercent, d'une maniere qui n'est pas toujours positive. En particulier, les marches francais gagneraient a ce que soit introduite dans la legislation, comme aux etats-unis et en grande-bretagne, une procedure visant a limiter les atteintes reglementaires a la concurrence entre prestataires de services d'investissement. En outre, parallelement au droit commun de la concurrence qui s'applique sans restriction aux prestataires de services d'investissement, le droit des marches financiers s'efforce d'empecher et de poursuivre certaines atteintes a l'integrite des processus concurrentiels de formation des prix des instruments financiers. Cette lutte contre les comportements anticompetitifs est assez mal maitrisee en france. D'une maniere generale, force est de constater que la reglementation francaise ne tient pas suffisamment compte de la necessitede proteger et de promouvoir la concurrence sur les marches financiers.