Le notariat chinois
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Paris 2Disciplines:
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Pendant ces dix dernières années, le notariat chinois a connu une profonde transformation. La Loi de la R. P. Chine sur le notariat a été votée le 25 août 2005. Ce premier véritable code notarial consiste une synthèse de l’expérience des notaires chinois durant les cinquante dernières années et, surtout, assure un développement durable du notariat en Chine. La présente recherche vise à étudier les divers aspects juridiques du notariat dans la Chine d’aujourd’hui afin d’en donner une vue panoramique au lecteur. Après un rappel de l’évolution du notariat dans la Chine antique et une brève présentation de la modernisation du notariat en Chine contemporaine, ce travail consacre la première partie au statut dualiste du notaire, à la fois officier public et professionnel libéral, et examine, dans la seconde partie, tant l’exercice que l’objet de la fonction du notaire chinois.