Abstract FR:

Cette thèse tente de définir la notion de fraude a l'assurance dans le droit français, une notion faisant partie intégrante des mœurs de notre société. La fraude est présente dans toute les branches de l'assurance et dans toutes les classes socioprofessionnelles qui n'ont pas toujours conscience de la gravite de leurs actes pouvant être sanctionnes sur les fondements du code civil, du code des assurances, mais également du code pénal entre en vigueur en 1994. La diversité de la législation permet aux assureurs de poursuivre un individu en prenant en considération son comportement et sa dangerosité. La fraude a l'assurance est une atteinte au contrat fonde sur la bonne foi des parties, et une atteinte a la mutualité des assures qui subissent les conséquences de ces malversations car c'est par la collectivisation de leurs primes que le système de l'assurance permet d'indemniser les fraudeurs. Devant l'ampleur de ce phénomène et le désengagement des services publics, les compagnies d'assurances ont du réagir afin de créer des organismes charges de lutter efficacement contre les fraudeurs. Cette création, malgré sa nécessite, se trouve être une substitution de l'institution judiciaire, ce qui peut être dangereux pour la protection du justiciable.