Abstract FR:

De l'analyse du dispositif repressif de la legislation relative a la pollution de l'eau aux dechets et aux installations classees, il ressort que le droit penal des pollutions et nuisances est un droit accessoire du droit administratif, un droit original et un droit inefficace. La victime, isolee et faible, exerce peu les droits qui lui sont reconnue. Le delinquant ne reseent que rarement le caractere infractionnel de son acte. Peu d'infractions sont constatees. Le parquet classe le plus souvent sans suite. Quant au juge repressif, il apparait comme etant le bras seculier de l'administration. Le constat d'echec du droit penal des pollutions et nuisances en france, se trouve corrobore par l'etude de cette matiere a l'etanger et au sein des instances europeennes ainsi, tant l'allemagne, que les etats-unis ou le canada, connaissent les memes difficultes que la rance. Pour l'instant, la communaute europeenne n'envisage pas l'instauration d'un droit penal europeen. En revanche, le conseil de l'europe travaille a l'elaboration d'une convention sur le droit penal de l'environnement. Face au bilan dresse et au vu du droit compare, diverses propositions sont formulees et tendent d'une part, a ameliorer le dispositif repressif, et d'autre part, a accroitre le role des differents acteurs repressifs.