thesis

Essai sur le rôle de l'engagement d'honneur

Defense date:

Jan. 1, 1990

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Institution:

Paris 1

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Abstract FR:

L'objet de cette etude est l'analyse du role ainsi que du mode de fonctionnement de l'acte juridique qui, pour sa formation et son execution, implique en plus du consentement du debiteur, la mise en oeuvre de son sentiment de l'honneur. Distinct de l'engagement moral, l'engagement d'honneur est distinct du non-droit. Plus generalement, l'engagement d'honneur doit etre distingue des engagements reconnus peu serieux, tels que les actes de courtoisie et de complaisance. La specicificite de l'engagement d'honneur est dans le risque d'arbitraire qu'il suppose ou implique. Lorsque ce risque d'arbitraire est suppose pour la formation de l'engagement d'honneur, l'objet de celui-ci est de le pallier. Sa fonction est coercitive. Celle-ci est le moyen pour l'ordre juridique de pallier l'inefficacite de ses normes face a certaines situations dont l'issue est, de fait, soumise au libre arbitre du sujet. Dans les rapports entre personnes privees, l'engagement d'honneur est le moyen de realiser des droits subjectifs auparavant inefficaces (ex. Obligation naturelle). Lorsque l'engagement d'honneur est la source du risque d'arbitraire, sa fonction est privative : son objet est d'affranchir les parties des voies de droit proposees par l'ordre juridique; ou, a tout le