Abstract FR:

Les gouvernements européens, soutenus par la Commission européenne, ont mis en place un régime fiscal favorable à l'essor des acteurs du secteur maritime afin de maintenir une flotte nationale minimale. Les privilèges portent sur deux aspects. Le premier aspect concerne l'actif de la société, c'est à dire son investissement principal. Le second aspect est relatif au régime fiscal de la société. Tout d'abord, l'armateur peut recourir à différents modes d'investissement. Ces dernières années, afin de rester compétitif, chaque Etat a mis en place différents produits fiscaux d'aide à l'investissement, tels que le GIE fiscal en France. Puis, les sociétés maritimes peuvent bénéficier d'avantages relatifs à leur imposition. Elles peuvent choisir le mode d'imposition qui leur est le plus favorable entre l'imposition de droit commun ou la disposition spéciale qu'est la taxation au tonnage. Ces outils devraient permettre de créer une dynamique de l'investissement chez les armateurs français.