Abstract FR:

La science de la genetique, a connu depuis les annees soixante, un developpement sans precedent. Il est desormais, possible de localiser les genes sur les chromosomes, de les isoler, et de dechiffrer certaines des informations qu'ils contiennent, afin de les utiliser dans un but therapeutique. Les nombreuses applications industrielles, dont sont susceptibles de faire l'objet les manipulations genetiques, ont conduit les operateurs economiques des principales puissances, les etats-unis, l'europe, et le japon, a se livrer a un veritable combat pour l'accession aux genes et la protection de cet acces. Au regard des sommes engagees, les industriels souhaitent obtenir un retour sur investissements que seul un droit de propriete industrielle pouvait leur conferer. Le droit de brevet s'est rapidement revele le plus apte a apprehender cette matiere vivante. Ainsi, sous reserve des exclusions de la brevetabilite, les innovations biotechnologiques se doivent de repondre aux conditions de fond et de forme de la brevetabilite, l'etendue conferee par cette protection ne devant pas etre toutefois trop large. A ces imperatifs de marche, s'opposent des imperatifs de bioethique trouvant leur fondement dans l'idee d'une necessaire protection des droit de l'homme et de la dignite inherente a chaque etre humain. Cette ethique biomedicale reposant sur une logique de garde-fou, a conduit a l'etablissement de normes universelles et regionales. Les communautes europeennes et le conseil de l'europe s'etant rapidement engages dans l'elaboration de textes exprimant la valeur spirituelle attachee a la personne humaine. Parallelement, des normes particulieres de bioethique ont ete elaborees visant a encadrer les experimentations menees sur l'homme; la protection des personnes et de l'environnement devant etre assuree lors des essais cliniques.