Nouveaux regards sur le témoignage en procédures civile et pénale
Institution:
Aix-Marseille 3Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The object of this study is testimony in private law (civil procedure and penal procedure). The starting point of the reflexion is consisted a comparison which is moulted in an interrogation namely: Testimony and the witness recover same reality ? In substantive law, the answer is a priori simple since testimony is the declaration of the witness. However, if this first impression is exceeded, it appears that other people carry out the same action without being described as witness. It results from it a discordance between testimony and the witness. From where need for not stopping with the current denominations, but for reasoning in term of finality, which is to bring a help to the judge, in order to determine a true statute of the witness, holding more account of this reality. With this intention, the selected step consists in defining testimony and the witness in the course of justice, for then being interested in the provisions governing the activity of the witness and more particularly its declarations. This reasoning aims at determining a whole of homogeneous rules applying to the witness. In a broader vision, he is also proposed the creation of a Code of the proof containing of the common provisions to the both studied procedures. Thus, the development of such a code forms part of a more total movement tending to gum the differences between the civil procedure and the penal procedure. This work thus intends to contribute to a real transformation of the French procedural rules into private law.
Abstract FR:
L’objet de cette étude est le témoignage en droit privé (procédure civile et procédure pénale). Le point de départ de la réflexion est constitué par une comparaison qui se mue en une interrogation à savoir : Est-ce que le témoignage et le témoin recouvrent la même réalité ? En droit positif, la réponse est a priori simple puisque le témoignage est la déclaration du témoin. Pourtant, si l’on dépasse cette première impression, il apparaît que d’autres personnes effectuent la même action sans être qualifiées de témoin. Il en résulte une discordance entre le témoignage et le témoin. D’où la nécessité de ne pas s’arrêter aux dénominations actuelles, mais de raisonner en terme de finalité, qui est d’apporter une aide au juge, afin de déterminer un véritable statut du témoin, tenant plus compte de cette réalité. Pour ce faire, la démarche choisie consiste à définir le témoignage et le témoin dans le cours de la justice, pour ensuite s’intéresser aux dispositions régissant l’activité du témoin et plus particulièrement ses déclarations. Ce raisonnement vise à déterminer un ensemble de règles homogènes s’appliquant au témoin. Dans une vision plus large, il est aussi proposé la création d’un Code de la preuve contenant des dispositions communes aux deux procédures étudiées. Ainsi, l’élaboration d’un tel code s’insère dans un mouvement plus global tendant à gommer les différences entre la procédure civile et la procédure pénale. Ce travail entend donc contribuer à une réelle transformation des règles procédurales françaises en droit privé.