Abstract FR:

Les "mauvais traitements" a enfants doivent etre determines a partir d'infractions penales traduisant les violences et actes de torture et barbarie, les atteintes et agressions sexuelles, les negligences lourdes, privations de soins, d'aliments, d'affection et les abus emotionnels. Puis, il convient, afin de situer ces "mauvais traitements", de definir la notion de "danger" et ses equivalents etrangers qui declenchent une mesure civile de protection de l'enfant. La comparaison des trois sytemes permet d'observer qu'il n'existe pas une adequation de qualification, voire meme de prohibition des gestes. Les "mauvais traitements" a enfants peuvent etre reveles par les tiers ou par la victime ellememe. L'etude des emetteurs et destinataires du devoilement de l'abus doit s'accompagner de celle des obstacles a cette divulgation pour en comprendre la difficulte. L'examen de la procedure d'enregistrement audiovisuel de la jeune victime et de ses consequences constitue un element pour favoriser cette revelation des faits. Cette technique novatrice souligne le retard de certaines entites et l'avancee de certaines en outre, elle incarne l'exemple qui confirme qu'on ne peut transposer des solutions etrangeres dans un pays sans les adapter au systeme et a la culture de l'etat qui accueille cette nouveaute.