thesis

Le statut juridique du corps humain

Defense date:

Jan. 1, 1998

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Institution:

Nice

Disciplines:

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

Les progrès scientifiques et génétiques permettent de conserver, de transformer et d'utiliser les éléments et les produits humains en dehors du corps de la personne. De fait, il est désormais possible de transfuser du sang, de transplanter des organes, de concevoir un enfant en dehors de toute sexualité, ou de modifier la singularité d'un individu grâce à la manipulation de ses gènes. Ces techniques sont la source de nombreux conflits : conflit entre le droit à la protection de celui sur lequel est effectué un prélèvement ou une expérimentation et la solidarité humaine ou l'intérêt scientifique, conflit entre la liberté de procréer et le droit de l'enfant à naitre et à connaitre ses origines, conflit entre le droit de l'individu de s'opposer à toute forme de contrainte physique et le devoir de l'état de protéger la sante publique et la sécurité physique tous. Derrière tous ces conflits se profile le risque de voir la personne réduite à une somme d'éléments biologiques au service d'autrui. Pour éviter la réification de la vie humaine le juriste envisage le corps comme le sup, port de la personne. Cette personnification du corps s'impose tout autant aux tiers qu'au sujet lui-même. Les interventions sur le corps ne sont tolérées que si elles n'aboutissent pas à concevoir l'homme uniquement au travers de l'intérêt qu'il peut représenter. Ceci suppose non seule, ment le contrôle des demandes de ceux qui réclament le bénéfice des avancées scientifiques mais aussi la surveillance de ceux qui sont amenés à intervenir sur le corps humain. Il en résulte que l'assistance médicale a la procréation, la transfusion sanguine, la transplantation d'organes, la recherche scientifique ou la manipulation des gènes ne sont possibles que dans des conditions juridiquement définies. L'impossibilité de disposer du corps humain est le meilleur moyen de préserver la liberté individuelle et marque l'attachement du juriste français au principe de la primauté de la personne qui ne suppose plus simplement de sanctionner en aval les atteintes portées a autrui mais implique aussi le rappel en amont de ce que la légitimité de l'action des scientifiques est soumise à un devoir de responsabilité duquel dépend la sauvegarde de la dignité humaine.