Existe-t-il un fonds agricole ?
Institution:
Montpellier 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
L'agriculture a connu diverses mutations économiques qui constituent autant de révolutions (" silencieuses " pour la plupart). De l'autarcie tout à fait inacceptable, elle est passée à une phase de surproduction économiquement ingérable au delà de certaines limites. Elle est aujourd'hui confrontée à de nouvelles difficultés comme la sécurité alimentaire, la qualité des produits, la protection de l'environnement tout en devant prendre part à l'amélioration du fonctionnement du marché planétaire où il reste beaucoup à faire. L'espace rural est en pleine recomposition. L'agriculture se trouve désormais sous la surveillance de la société toute entière. Très légitimement, les consommateurs s'inquiètent du contenu de leurs assiettes. Nos agriculteurs mettent en place de véritables stratégies d'entreprise. Une seule révolution n'est pas faite à ce jour, c'est celle du droit rural vu sous l'angle professionnel. Le fonds rural n'est pas consacré en droit positif. Le temps est sans doute venu d'effacer les archai͏̈smes qui empêchent tous les acteurs ruraux de jouer leur rôle dans le renouveau des campagnes. Le droit rural ne s'en portera pas plus mal.