thesis

La sacem : la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Defense date:

Jan. 1, 1997

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Institution:

Nice

Disciplines:

Abstract EN:

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Abstract FR:

"Les droits d'auteur font vivre ceux qui nous font rêver". Ecrire, composer, éditer de la musique est un travail. Le droit d'auteur est la rémunération de ce travail. Les créateurs et leurs éditeurs, ne pouvant pas faire valoir seuls et isolement leur droit d'auteur partout ou leur musique est publiquement utilisée, se sont unis au sein d'une société, la SACEM. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Pourquoi la SACEM est-elle leur société ? Parce que seuls peuvent y adhérer les créateurs de musique et leurs éditeurs. Ils sont aujourd'hui 76 000 associes, dont 2 111 nouveaux adhérents en 1995. Parce que la SACEM agit exclusivement pour leur compte, en gérant collectivement leurs droits patrimoniaux. Elle perçoit, au titre du droit de représentation publique, des redevances de droit d'auteur auprès des usagers de musique protégée. Elle repartit ensuite lesdites redevances aux ayants droit des œuvres publiquement utilisées, dont le montant s'est élevé à 2,534 milliards de francs pour 1995. Parce qu'elle assure la défense de leur droit devant les tribunaux. Parce qu'elle a organisé des actions sociales et culturelles en faveur des créateurs et parce qu'elle s'est engagée à défendre le droit d'auteur, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Parce qu'elle est la maison de la musique, la maison de tous les créateurs de musique. Malgré ses 146 ans d'existence, la SACEM est encore aujourd'hui bien mal connue et surtout bien peu comprise. C'est pour tenter de mettre un terme à cette méconnaissance et a cette incompréhension que cette étude se propose de présenter ce qu'est la société SACEM, son organisation, son fonctionnement et surtout son total dévouement au service exclusif de ses membres, les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.