Abstract FR:

Après avoir formé en droit romain un enclos " pré-juridique ", les choses communes constituent aujourd'hui une notion juridique. Aussi leur inappropriabilité n'est-elle pas imposée par la nature des choses. A l'inverse, c'est le droit qui organise leur inappropriabilité afin de garantir leur usage commun. De manière plus précise, ce sont des intérêts individuels communs à l'ensemble des membres du corps social qui justifient leur inappropriabilité, tels que par exemple, la liberté d'expression, la liberté de la recherche et la liberté du commerce et de l'industrie. L'usage commun à tous étant le but de la norme d'inappropriabilité, il est au coeur du régime des choses communes. Si la jouissance des choses communes est ouverte à tout le monde, librement, également, gratuitement, il n'en demeure pas moins qu'elle est réglementée. Mieux, elle est source de devoirs. Plus fondamentalement, l'usage commun des choses communes constitue un modèle pour élaborer le régime de certains biens immatériels.