Abstract FR:

En droit d'auteur français, le statut des oeuvres scientifiques est problématique. De sérieuses limites ou incertitudes tempèrent sa pertinence. L'étendue de la protection des oeuvres scientifiques se heurte à une double limite. Tout d'abord, les connaissances contenues dans les oeuvres scientifiques sont exclues du champ du droit d'auteur. Ensuite, le critère de la protection, l'originalité, s'applique difficilement à ces oeuvres. Les incertitudes relevées portent sur la détermination des titulaires des droits d'auteur et sur l'efficacité, en matière scientifique des prérogatives légalement reconnues aux créateurs d'œuvres de l'esprit.