L'islam et la réparation du préjudice moral
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The fundamental sources of muslim right, the Coran, the Sunnat (tradition), the "Idjma" (general consensus) and the Qiyas (analogical reasoning), as well as other sources of this right i. E. The AGL (human reason) acknowledge moral unjury and allow its reparation. However, most juriconsult theologians ignored this aspect of civil liability, to the point of considering it impossible. As the legal basis of this reparation does exist, the question for us was to find through which institution of muslim right compensation coul be effected for victims of extra-patrimonial injury. The diya (price of blood), equivalent of the composition of ancient roman law, is owed not only for manslaughter, but also for injuries, loss of limbs or their beauty. In spite of legislative effort, and despite the advisability of the decisions made in virtue of the hukoumat-al-adl, harmonizing the various solutions suited to islamic legislation remains desirable as also better reparation of injuries, in whatever shape or form, proves indispensable.
Abstract FR:
Les sources fondamentales du droit musulman, le Coran, la Sunnat (tradition), l"Idjma" (consensus general et le qissas (raisonnement par analogie), ainsi que d'autres sources de ce droit comme l'AGL (la raison humaine) reconnaissent le préjudice moral et admettent sa réparation. Cependant la plupart des théologiens jurisconsultes ont passé sous silence cet aspect de la responsabilité civile au point qu'ils l'ont crue impossible. Le fondement juridique de cette réparation ne faisant pas défaut, il s'agissait pour nous de voir par quelle institution du droit musulman l'indemnisation des victimes des préjudices extra-patrimoniaux pouvait s'effectuer. La diya (prix du sang), équivalent de la composition de l'ancien droit romain, est due non seulement pour l'homicide, mais aussi pour des lésions, pour la perte d'organes ou de leur beauté. La mise en oeuvre de la hukoumat-al-adl, qui prévoit la réparation en fonction de l'étendue réelle du préjudice et notamment à titre de pretium doloris, a consolidé l'idée de réparation du préjudice moral. La législation moderne en tant que source autonome du droit musulman, autorisée par les mudjtahids, elle aussi, rend possible cette réparation. Malgré cet effort législatif et malgré l'opportunité des décisions prises en vertu de la hukoumat-al-adl, une harmonisation des diverses solutions propre à la législation islamique demeure souhaitable et une meilleure réparation des préjudices, sous quelque forme qu'ils se présentent, s'avère indispensable.