L'indépendance en droit privé : contribution à l'étude du sujet de droit en activité
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Abstract EN:
Independence is a conditional attribute, a springly concept which enables to estimate the similitude or the distance between legal, events. The writer begins his research by the examination of activities. For the evolution of behaviors in society conceives activity as being more and more independent, even tries his accession to the rank of law subject. The research sets up the impersonation of intellectuals or commercials activities is not desirable and that it is better to separate the mecanisms to find again more orthodox explanations. This approach enables, after, to give explanations on the links between a person and his properties or his activities, then between persons. The concept of independence will appear at different levels : in the patrimony to separate his elements, in the relationship between the legal person and the law subject or in the engagements links that join persons together. The independence of activity doesn't create new persons but leads to the primitive person, in one way, the one of the law subject, multiple according to the law relations it anticipates. It leads too to patrimony and breaks off with the classical theory of its unity. The main contribution of the theory is to observe that the value of activities and their communicability are possible, because of the applied independence, without breaking off with the necessary unlimited responsability of persons wich must be preserved. The independence in private law is not restricted by the establishment of freedom wich is the legal persons disposal. It is necessary in all the law subdivisions, for in a punctual function in a law relation, in many juridical differents screens which are given to him. All the necessary constituent to this function should be detached to be organized and guided, means, capacities and activities.
Abstract FR:
L'indépendance, concept élastique, est une qualité contingente qui permet d'apprécier le rapprochement ou l'éloignement de divers phénomènes juridiques. L'auteur commence son étude par l'analyse des activités. En effet, l'évolution des comportements en société monte l’activité comme étant de plus en plus autonome, voire même tente son accession au rang de sujet de droit. Or, la recherche met en évidence que la voie de la personnification des activités, intellectuelles ou commerciales, n'est pas souhaitable et qu'il est préférable d'en décomposer les mécanismes pour retrouver des explications plus orthodoxes. Cette approche permet ensuite d'apporter des explications sur les liens entre une personne et ses biens, ou ses activités, puis entre les personnes. La notion d'indépendance apparaît à plusieurs niveaux : dans le patrimoine pour en détacher des éléments, dans les relations entre la personne juridique et le sujet de droit ou dans les liens d'obligations qui unissent les personnes. L’indépendance de l’activité ne fait pas apparaître de nouvelles personnes mais conduit à la personne originelle, sous une forme éclatée, celle du sujet de droit multiple selon les rapports de droit qu'elle envisage. Elle conduit aussi au patrimoine et rompt avec la doctrine classique de son unité. L'apport essentiel de la théorie est de constater que la valeur des activités et leur transmissibilité sont possibles grâce à l'indépendance appliquée, sans rompre avec la nécessaire responsabilité illimitée des personnes qui doit être conservée. L'indépendance en droit privé ne se limite donc pas au constat de la liberté dont disposent les personnes juridiques, ni au régime des incapacités. Elle est nécessaire dans tous les compartiments du droit car, naturellement, l'homme se démultiplie à chaque fois qu'il remplit une fonction ponctuelle dans un rapport de droit, en autant de masques juridiques différents qui lui sont donnés. Toutes les composantes nécessaires à cette fonction devront être isolées pour être organisées et encadrées, moyens, aptitudes et activités.