thesis

La renommée en droit privé

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Poitiers

Authors:

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Abstract FR:

La renommée, qui est le fait d'être connu et apprécié du grand public, doit être réhabilitée en droit privé, parce qu'elle est le seul concept capable de saisir le phénomène social de la célébrité. Sa réception juridique a été jusqu'ici indirecte, en ce sens qu'elle a affecté les droits subjectifs existants, dont la protection s'en trouve élargie ou diminuée, notamment en matière de droits des personnes et de propriété intellectuelle. Cette situation n'est pourtant pas satisfaisante, puisqu'elle implique la dénaturation des droits existants, sans permettre pour autant à la renommée de trouver sa place en droit positif. Il est, dès lors, nécessaire de réfléchir à une réception directe de la renommée en droit privé. A ce titre, deux nouveaux droits semblent lui être applicables : d'une part, un droit à la renommée destiné à garantir l'existence juridique de la renommée ; d'autre part, un droit sur la renommée conçu comme un monopole d'exploitation du pouvoir attractif de la renommée.