Abstract FR:

Dans la sphère européenne, le terme "modernisation sociale" est largement employé. Il recouvre une identification de différentes mutations intervenant particulièrement dans le domaine de l'emploi, afin de mettre en place des outils d'anticipation et d'adaptation face à ces dernières. Deux éléments de modernisation sociale sont déjà présents en droit interne : la responsabilité sociale de l'entreprise et le dialogue social. Des éléments contraires à cette notion peuvent également être identifiés. En effet, tant l'absence des partenaires sociaux dans l'élaboration de la loi que l'absence d'accord dans la mise en oeuvre des outils, source de complexification du droit et de procéduralisation, sont contraires à la notion. Ainsi, pour une modernisation sociale du droit du licenciement économique, deux temps sont nécessaires. Le premier consiste en un assouplissement du droit du licenciement économique. Il s'agit en l'espèce de favoriser l'accord, en tant qu'outil privilégié, et d'introduire des dispositions de droit souple en droit interne. Le second temps relève de l'avènement d'un nouveau droit, un droit des restructurations. Celui-ci correspondrait à une modernisation du droit du licenciement économique, qui se composerait de deux axes, à savoir la création d'un droit de l'anticipation et d'un droit de l'adaptation.