thesis

Résidences de tourisme : à la recherche d'une formule juridique

Defense date:

Jan. 1, 1994

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Abstract EN:

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Abstract FR:

Analyse des différentes formules sous lesquelles sont proposées des lots en résidence de tourisme multipropriété ou résidence sous forme de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé pour la première partie. Concernant la deuxième partie sont abordées les formes de résidence de tourisme placées sous le statut de la copropriété il est à remarquer que l'institution des résidences de tourisme relativise beaucoup de notions supposées acquises en matière de droit des biens, et même certaines notions du droit des sociétés. Il s'agit d'un domaine atypique.