Abstract FR:

L'externalisation de certaines fonctions permet aux entreprises de tirer parti de l'exploitation de facteurs de production extérieurs dont elles n'assument ni le coût, ni les risques. La mise en oeuvre de cette stratégie de filièrisation, par le recours aux contrats d'intégration donne naissance à un phénomène de dépendance économique qu'il est possible de caractériser par la subordination totale de l'activité intégrée à l'entreprise intégratrice, ainsi que par l'utilisation d'un contrat commercial comme cadre juridique d'une relation de travail. Les problèmes qu'il soulève paraissent à ce jour appréhendés par référence à des règles inadaptées, d'une manière peu satisfaisante. D'où la nécessité d'élaborer un véritable statut protecteur de l'entrepreneur économiquement dépendant et des tiers victimes de son activité intégrée, lequel s'attacherait à écarter les conséquences critiquables de l'intégration économique, sans pour autant la priver des avantages légitimes qu'elle procure.