thesis

Le contrat d'affacturage international

Defense date:

Jan. 1, 2003

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Institution:

Montpellier 1

Directors:

Abstract EN:

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Abstract FR:

L' affacturage international est une technique de financement en vertu de laquelle une partie, l'adhérent, cède, à une autre partie, le factor, les créances qu'il détient sur ses clients, débiteurs cédés. Le factor assure divers services à son adhérent tels que le financement, la gestion des créances et la garantie contre l'insolvabilité du débiteur. Cette technique originale, en ce qu'elle est à la fois une technique de financement et de gestion commerciale, se réalise par le biais du contrat d'affacturage international régi par des règles matérielles uniformes. Ce contrat à la fois complexe et spécifique d'une part, par la place qu'il occupe dans l'opération d'affacturage et d'autre part, par l'instrument juridique sur lequel il se fonde, mérite que l'on s'attache à mettre en exergue les éléments qui le caractérisent, avant de pouvoir envisager de s'intéresser à sa construction au travers des différentes étapes de sa vie, de sa formation, à son extinction.