Abstract FR:

La sécurité juridique semble être la préoccupation primordiale des parties cocontractantes afin de protéger leurs intérêts légitimes. Lorsque les deux parties concluent un contrat, ce dernier doit être un instrument de certitude et de prévisibilité ; or, nous savons tous que les divergences des législations nationales de cultures différentes sont à l’origine des incertitudes. Étudier pour mieux connaître le système juridique des deux pays nous apparaît comme une des solutions pertinentes à ce problème pour les auteurs de la vente franco-vietnamienne de marchandises. Afin de mieux répondre aux besoins d’assurer la sécurité juridique dans les transactions franco-vietnamiennes de marchandises, la présente thèse a non seulement pour but d’étudier l’ensemble des règles juridiques matérielles françaises ou vietnamiennes en matière de vente internationale de marchandises, mais également l’ensemble des règles du droit international privé français et vietnamien régissant la vente franco-vietnamienne. En effet, elle ne représente pas qu’une étude du contenu du droit matériel commun vietnamien (ou français) de la vente de marchandises puisqu’il s’agit d’une vente franco-vietnamienne, c'est-à-dire une relation ayant des éléments d’extranéité. En d’autres termes, en présence d’un contrat international, s’imposent les problématiques de la détermination du tribunal étatique ou arbitral compétent et celle du droit applicable à la vente bien avant l’étude du contenu des règles matérielles de la loi française ou de la loi vietnamienne en matière de contrat de vente. L’étude des règles matérielles du droit commun français et celles du droit commun vietnamien est soumise à la méthode comparative afin de soulever les discordances entre les deux systèmes lorsque l’un ou l’autre est susceptible d’être la loi du contrat (la lex contractus). Dès lors que des discordances apparaissent et persistent, l’étude de l’exception de l’ordre public s’impose afin de constater l’efficacité de la loi du contrat.