Abstract FR:

Avec l'apparition puis le développement considérable des assurances dans tous les secteurs de l'activité humaine, il arrive souvent qu'une personne souscrive ou se trouve bénéficiaire de plusieurs assurances souscrites auprès de plusieurs assureurs pour la couverture d'un même objet contre un même risque. Bien souvent, cette multiplicité d'assurances aboutit à un cumul lorsqu'au jour du sinistre, la valeur des garanties offertes est supérieure à la valeur du dommage. Le danger que constitue cette multiplicité d'assurances est que l'assuré peut, dans le but de se procurer un profit illicite, en dissimulant ses divers contrats, provoquer volontairement les sinistres. Pour prévenir un tel risque et assurer le respect du principe indemnitaire, le législateur de mille neuf cent trente va prévoir la nullité des assurances cumulatives frauduleuses et la condamnation de leur auteur à des dommages et intérêts; quant aux assurances cumulatives de bonne foi, l'assuré se verra obligé de poursuivre chaque assureur pour la garantie qu'il prend en charge en suivant, presque toujours, l'ordre de souscription des contrats. A l'expérience, ce systeme s'avera très défavorable à l'assuré car allongeant considérablement ses délais d'indemnisation. Aussi le législateur va-t-il, en mille neuf cent quatre-vingt deux, remédier à cet état de fait en permettant à l'assuré de s'adresser à l'assureur de son choix pour obtenir une indemnisation totale. Ce souci de simplification du règlement des indemnités a toujours inspiré la pratique professionnelle; c'est pourquoi, aujourd'hui encore, malgré le caractere impératif de la loi, les conventions gardent leur valeur dès lors qu'elles visent a faciliter l'indemnisation de l'assuré.