Abstract FR:

Un systeme d'information doit etre dynamique permettant a la fois la gestion de ('information et l'acces a la connaissance. Des lors, son elaboration repose sur ta logique du domaine choisi. La conception d'un systeme sur les traites d'integration economique suppose qu'ils possedent une structure semblable qui servirait de base dans l'elaboration d'un modele unique applicable a tous les accords du meme type. Pour prouver l'existence d'un tel modele, il faut analyser et comparer la structure et le contenu des differents traites. Dans ce but, les facteurs economiques(le niveau d'integration, les objectifs et les domaines de reglementation des accords) et les facteurs juridiquesfi'organisation des dispositions et l'harmonisation des legislations), determinant la structure et le contenu sont etudies. On en deduit le modele des traites d'integration qui s'appliquent aux accords de cooperation economique, aux zones de libre-echange, aux unions douanieres et aux unions economiques. Le systeme d'information doit aussi permettre un acces multilingue aux traites d'integration. Ce probleme a deux aspects : l'incompatibilite entre les dispositions des accords et les normes d'origine national ou internationale et les difficultes d'acces a la connaissance dues a l'interpretation des textes des traites qui varie selon les cultures juridiques des differents pays. Des lors, l'acces a la connaissance juridique des traites passe par la modelisation du contenu de ces derniers. Il s'avere necessaire de definir, en appliquant une approche cognitive, une unite conceptuelle differente des chapitres, articles et alineas des accords. Ainsi, la logique juridique est a la base du systeme d'information. Le modele unique des traites, les unites conceptuelles, l'approche systemique des accords, aussi bien que la presence de techniques respectives de traitement de l'information permettent un veritable acces a la connaissance, a l'oppose des bases de donnees qui s'apparentent a des << archives >>. _____ ______ __