L'articulation du pénal et du sanitaire dans la lutte contre la toxicomanie
Institution:
Paris 8Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This research deals with the origins of drug prohibition on both domestic and international levels. It contests also about the penal interdiction of illicit use of narcotics and the making of personal use of narcotics offence, not to forget the questions raised by the judicial apparatus for toxicomania prevention in France. Part 1: the genesis of the 1970 law (parliamentary vote) and the exposition of it, the difficulties of its application (compulsory medical care). Part 2: the ambiguities of the law denounced by law scholars, the "risk-reducing policy" that divides actors in the field of toxicomania and public authorities.
Abstract FR:
Ce travail porte sur les origines de la prohibition des drogues sur le plan interne et international, la condamnation pénale pour usage illicite de stupéfiants, la création du délit d'usage personnel de stupéfiants ainsi que sur les questions que soulèvent les dispositifs juridiques de lutte contre la toxicomanie en France. Nous passons ensuite à la genèse de la loi de 1970, aux débats qui ont conduit à son adoption (parlementaires essentiellement) et à l'exposé de la loi. Nous insistons sur les difficultés de son application et ses paradoxes (obligation de soins, injonction thérapeutique). La deuxième partie de ce travail porte sur le "constat d'échec". Les ambiguïtés de la loi soulevées par la doctrine feront également l'objet de la deuxième partie ainsi que le débat actuel sur la politique de réduction des risques qui partage les intervenants en toxicomanie ainsi que les politiques et les pouvoirs publics.