Abstract FR:

Après un débat controversé, la loi du 18 janvier 1992 a autorisé en France la publicité comparative. Cette technique publicitaire a l'originalité d'impliquer trois partenaires économiques aux intérêts souvent divergeants : l'annonceur, le concurrent visé par la comparaison et le consommateur. La recherche d'un équilibre entre le besoin d'information du public et la loyauté de la compétition commerciale doit passer par une protection du consentement du consommateur et une protection des concurrents contre les agressions économiques. La loi de 1992 s'engage dans cette voie en exigeant que la publicité comparative soit véridique et objective, et répondre à diverses conditions selon qu'elle compare les produits et services, ou les prix. En outre, elle prévoit la sanction civile du dénigrement et du parasitisme, et la sanction pénale de l'usage abusif de la marque concurrente et de la publicité trompeuse. La publicité comparative sera sans nulle doute appelée à se développer au profil de chacun, aujourd'hui sur le fondement de ces règles, demain sur celui du droit communautaire.