Le cadre juridique de l'intégration des immigrés en France
Institution:
Saint-EtienneDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
France wishes to integrate its immigrants, but deliberately mistakes integration, assimilation, and insertion, as well as immigrants and foreigners, although such notions are very distinctive (introduction). Due to an extremist, racial, and xenophobic rhetoric immigrants are at stake at political strategies. No government conducts a real integration policy without being concerned about the extreme right. This electoral motive causes a serious backlash on the elaboration of an already choking and confused central and local administration system (part I : administration, tool for an integration policy ?) Integration, however, does not depend only on administration. This principle only makes sense if the law provides the framework the administration has to comply with (part II : the phenomenon of juridicisation of immigrants' integration). However, in the series of texts (acts, decrees, orders, memorandums) controlling the foreigners' closely watched arrivals and stays is to be found the origin of the administration's practices creating areas, and not rights. In order to mitigate the failures of the state of justice, the judge conciliates republican principles a priori contradictory (secularity, freedom of religion, public order, and freedom of movement). When intervening, the judge defends the freedom of islamic worship in France. Thus he punishes other forms of discrimination, in facts or rights, and curbs integration. Integration goes through two axes: - teaching at school the historical reasons of the arrival of the Maugrebins and black Africans who shed their blood to save France in 1914 and 1940 from the German invasion before participating in its reconstruction and repeopling; - recalling the causes of the French presence in Africa (slave trade, colonisation, neocolonialism). This struggle against amnesia would show that "welcoming in the world's distress" cannot be avoided
Abstract FR:
La France veut intégrer ses immigrés mais elle confond volontairement intégration, assimilation et insertion, immigres et étrangers alors que ces notions sont très distinctes (chapitre introductif). Du fait de l'introduction du discours extrémiste, raciste et xénophobe, les immigrés sont l'enjeu de stratégies politiques. Aucun gouvernement ne mène une véritable politique d'intégration sans se soucier de l'extrême droite. Ce calcul électoraliste a de graves répercutions sur l'élaboration du dispositif administratif central et local déjà très étoffé et confus (première partie : l'administration, instrument d'une politique d'intégration ?) Cependant, l'intégration n'est pas du seul domaine de l'administration. C'est un principe qui n'a de sens que si le droit lui donne un cadre auquel l'administration est obligée de se conformer (deuxième partie : le phénomène de juridicisation de l'intégration des immigrés). Seulement, la panoplie de textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires. . . ) qui encadre l'entrée et le séjour très surveillé des étrangers est à l'origine de pratiques de l'administration créant des zones de non droit. Pour pallier ces manquements à l'état de droit, le juge concilie des principes républicains a priori contradictoires (laïcité et liberté religieuse, ordre public et liberté d'aller et venir). Dans son intervention, le juge défend la liberté d'exercice de l'islam en France. Aussi, il sanctionnera d'autres discriminations, de fait ou de droit, freins à l'intégration. L'intégration passe par deux axes : - l'enseignement à l'école des raisons historiques de la venue des Maghrébins et des Noirs africains qui, au prix du sang, ont sauvé la France en 1914 et en 1940 de l'invasion allemande, avant de participer à sa reconstruction et à son repeuplement ; - le rappel des causes de la présence française en Afrique (esclavage, colonisation, néocolonialisme). Ce combat contre l'amnésie montrerait que l'accueil de la misère du monde est inévitable