Les ruptures volontaires du lien conjugal en Cote d'Ivoire
Institution:
Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
If the euphoric laws of the years of african independence are supposed to protect among other things, the children as regards death-duties or the laws of custody, and women concerning marriage and divorce, the ancestral customs remain a dreadful impediment in nearly all countries of black africa. The listlessness of the public authorities towards this endurance is exactly the reason that induced us to choose this subjet. Indeed, these laws, aiming at the accelaration of the ecomic development and the modernisation of the family and judical institutions, and as well to deal with an equality problem regarding the administration of justice. Thus, concerning the matter of divorce, objective and precise causes, valid for men as well as for women, have been defined in the ivorian law. The destiny of the common patrimony of the married couple, on the whole, or the properties of each one of them, is regulated by the articles 7 and 8 of the law number 64376 from the 7th of october 1964 since the opening of the procedure. However, the sociological reality remains unchanged concerning the Ivory coast, where 80% of the population is rural and illiterate. The ancestral customs remain the only legal norms that the people spontaneously have recourse to, without even bothering about the existance of modern law childbird is always assured by non-legitimate midwives, who in the case of any difficulty
Abstract FR:
Si les lois euphoriques des années des indépendances africaines sont censées protéger entr' autres les enfants en ce qui concerne les successions ou le droit de garde et les femmes concernant le mariage et le divorce, les coutumes ancestrales dans la quasi-totalité des pays d'Afrique noire restent un obstacle redoutable. C'est précisément l'inertie des pouvoirs publics face à cette résistance qui nous a amené à choisir ce sujet. En effet ces lois dont les objectifs étaient d'accélérer le développement économique et de moderniser les institutions familiale et judiciaire avaient aussi un souci d'égalité quant à l'administration de la justice. C'est ainsi qu'en matière de divorce des causes objectives et précises, valables aussi bien pour l'homme que pour la femme ont été définies en droit ivoirien; que le sort de l'ensemble du patrimoine commun des époux ou des biens propres de chacun d'eux est réglé par les articles 7 et 8 de la loi no 64-376 du 7 octobre 1964 des l'ouverture de la procédure. Mais la réalité sociologique est têtue et en ce qui concerne la Côte d'ivoire ou 80% de la population est rurale et analphabète les coutumes ancestrales demeurent les seules normes juridiques auxquelles les populations recourent spontanément sans même se soucier de l'existence du droit moderne. Les accouchements sont toujours assurés par les matrones qui, en cas de difficulté, exigent que la femme en couche révèle le nom de son complice adultère; les ruptures de mariage continuent de se faire devant les chefs coutumiers avec les conséquences matériellement dramatiques pour la femme.