Abstract FR:

Le phénomène sociétaire n'est pas rebelle à la préférence qui est aujourd'hui une modalité privilégiée de l'organisation des droits pécuniaires des associes les clauses de répartition inégale de résultats sociaux sont celles qui ne prévoient ni un partage égalitaire entre associes ni un partage proportionnel en fonction de la part de capital de chacun certains peuvent retirer une quote-part de bénéfices supérieure ou contribuer aux pertes dans une moindre proportion un sentiment de liberté domine la matière occupant l'espace contractuel se situant entre les répartitions proportionnelles de l'article 1844-1 alinéa 1er c civ et les clauses léonines du 2nd alinéa cette thèse contribue a explorer la réalité du phénomène inégalitaire qui traverse en diagonale l'ensemble des sociétés ces aménagements peuvent prospérer dans les statuts ou évoluer dans des conventions extérieures, se fixer sur le droit a dividende, aux réserves, au boni, se révéler lors d'opérations sur le capital (réduction, augmentation, amortissement, fusion), lors d'une cession de droits sociaux il s'agit de cerner un phénomène en expansion, d'en poser les limites et de formuler les principales questions liées a son régime juridique pour y apporter des solutions adaptées l'analyse de la pratique a permis de dégager une summa divisio entre les privilèges financiers directement attaches aux titres sociaux et ceux exclusivement attaches a la personne de l'associe il s'agira de droits propter rem directement lies à la chose comme les actions de priorité, ou de droits accordes inintuitu personae comme le dividende majore deux techniques juridiques s'opposent et il en découle des , conséquences importantes l'étude révèle que le choix du support juridique conditionne les modalités de création des privilèges, celles de leur modification et surtout de leur transmission le caractère intuitu personae introduit un élément de fragilité qui contraste avec le caractère pérenne des privilèges accordes propter rem