Le droit de propriété à la lumière de l'expérience russe
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
This PHD deals with the evolution of property rights in Russia though a comparison between soviet and liberal Russian laws. The historical perspective allows drawing common conclusions with the actual transformations in westerns laws in European Democracies. This PHD intends especially to study the reforms of civil law and property rights during the privatization process of collective goods as housing and land. The difficulties to reform their statute and their legal regime suggest that theses goods can not be exchanged as other ones and need special institutional reforms. That is why this work opens to a broader question that deals with the way of rethinking property of collective goods especially environmental ones. The question is the occasion of reconsidering the notion of collective property that was devaluated because of former soviet law.
Abstract FR:
La thèse expose une étude sur les évolutions du droit de propriété à travers une comparaison entre le droit socialiste soviétique et le droit libéral russe. La mise en perspective historique de l'institution permet de rapprocher les évolutions du droit russe contemporain de celles en cours dans les Démocratiques européennes. Il est étudié en particulier le processus de réforme du droit civil et du droit de propriété à la lumière des privatisations des immeubles collectifs et de la transformation de leurs régimes juridiques. La complexité de ces évolutions révèle la difficulté de la création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes. Ce travail ouvre ainsi sur la nécessité de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation des biens environnementaux. Toute appropriation raisonnée de ces biens ne peut être pensée sans le droit de propriété.