Abstract FR:

Si la volonté de protéger la propriété intellectuelle à l'échelle internationale existait déjà à la fin du XIXème siècle, les autorités du G. A. T. T. Puis de l'O. M. C. N'ont pas corrigé les effets du cloisonnement des marchés liés à la territorialité des objets de fabrique ou de commerce. L'étude des droits franco-communautaire et américain des marques en révèle la cause essentielle : on est en présence de deux systèmes opposés sur le principe même d'acquisition de ces monopoles restrictifs de concurrence. En effet, aux Etats-Unis, des raisons de nature constitutionnelle expliquent que la naissance du signe distinctif procède depuis toujours de l'usage (acte " d'usage dans le commerce "), tandis qu'en France et en Europe, les nouveaux besoins du commerce ont conduit le législateur moderne à consacrer l'acte administratif d'enregistrement. Alors que l'internationalisation des marques et la libéralisation des échanges incitent plus que jamais les puissances industrielles à coordonner leurs droits, cette volonté est contrariée par l'absence de compromis sur la conception même du droit de propriété octroyé par l'usage ou l'enregistrement. L'étude démontre toutefois, en premier lieu, que cet antagonisme entre le système juridique américain et son homologue européen ne doit pas décourager les avancées du droit international dans le domaine des marques notoires où le processus d'harmonisation, par ailleurs engagé, peut encore être amélioré. En vue de systématiser un corps de principes communs, l'étude se propose, en second lieu, d'utiliser l'outil du droit comparé pour délimiter les domaines où peuvent être rapprochées les règles d'appropriation conditionnées par l'usage et l'enregistrement.