Abstract FR:

Le terme d'agroalimentaire que la doctrine utilise aujourd'hui pour désigner cette branche du droit qui traite de la production et de la commercialisation des produits agricoles à des fins alimentaire, ne rend pas compte des débouchés industriels de cette activité. Pour cette seule raison, on peut donc infirmer la coïncidence absolue entre le produit agricole et le produit agroalimentaire. La distinction entre eux ne part pourtant pas de cette observation, mais de l’évolution du Traité CEE, modifié successivement par des différents traités. La denrée alimentaire a été l’objet d’une politique d’harmonisation propre et a longtemps reposé sur une base juridique différente à celle des produits agricoles. En outre, le droit agroalimentaire est non seulement le reflet de l'évolution des modes de production des aliments mais surtout le reflet d'une évolution culturelle. Les sociétés sont beaucoup concernées par le sujet et ont développé leurs propres approches et conceptions. D'autre part, la question alimentaire est entrée dans l'agenda international, prenant une importance majeure. Tous ces développements ont fini par multiplier les fonctions de l'agriculture et les destinations des produits, et par modeler une nouvelle étape du droit rural, où le produit agroalimentaire se distingue par un double contrôle en amont et en aval. Au terme de son travail, l'auteur préconise que ce double contrôle soit affirmé en préambule (ou exposé de motifs) comme principe unitaire de chaque réglement concernant un produit agroalimentaire, ce qui implique, en définitive, un changement de méthode dans la rédaction des textes.