Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme
Institution:
LimogesDisciplines:
Directors:
Abstract EN:
Presumption's law is generally the object of a certain misunderstanding : the term "presumption" seems to cover diverse notions sharing only their naming. But the comparative potential of the european law of human rights allows to read again this branch of the law. First of all, to read again presumption' s law in the light of the European law of humain rights consists in defining its object : presumptions. We notice that, if there many presumptions of diverse natures, they correspond all to the same movement of thought. More exactly, three categories of presumptions, the presumptions-proofs, the presumptions-postulates and the presumptions-concepts play a precise legal role : The first ones relieve the burden of proof by moving its object, the second attribute the burden of proof and the third establish the reasons for being of a jurislation. But all three correspond to cognitive orientation's principles, that is in sources of knowledge directed by the purposes of the one who implements them. Then, to read again presumption' s in the light of the European law of human rights allows to revalue the role of presumptions. These indeed occupy an important place within the legal system : they participate in its cohesion, because they are techniques of realization and regulation, but still in its evolution, heard in a progressive sense. After all, they appear as legal techniques profoundly justifiable which can leave their depreciative status of last resort for that, more bright, of guardian figures of law.
Abstract FR:
Le droit des présomptions fait à l’heure actuelle l’objet d’une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n’ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l’Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de relire cette branche du droit. Tout d’abord, relire le droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’Homme consiste à définir son objet : les présomptions. Dans cette optique, on s’aperçoit que, s’il existe bien des présomptions de diverses natures, elles correspondent toutes à un même mouvement de pensée. Plus précisément, trois catégories de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats et les présomptions-concepts jouent un rôle juridique précis : les premières allègent la charge de la preuve en déplaçant son objet, les deuxièmes attribuent la charge de la preuve et les troisièmes constituent les raisons d’être d’une jurislation. Mais toutes trois correspondent à des principes d’orientation cognitifs, c’est-à-dire des sources de connaissance préorientée par les buts de celui qui les met en œuvre. Ensuite, relire le droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’Homme permet de revaloriser le rôle des présomptions. Celles-ci occupent en effet une place importante au sein du système juridique. Non seulement elles participent à sa cohésion, car ce sont des techniques de réalisation et de régulation, mais encore elles participent à son évolution, entendue dans un sens progressiste. En définitive, elles apparaissent comme des techniques juridiques profondément légitimes qui peuvent quitter leur statut dépréciatif de pis-aller pour celui, plus lumineux, de figures tutélaires du Droit.