Abstract FR:

Les systèmes juridiques français et jordaniens présentent de larges similitudes. Ils varient cependant sur un certain nombre de points. Il est intéressant d'examiner comment, dans chacun de ces deux systèmes, la notion d'exonération est interprétée. En effet, en matière de droit civil, la question de l'exonération est particulièrement significative, car le mécanisme exonératoire intervient au quotidien dans la société, ce qui fait tout son intérêt. La question du fondement de la responsabilité est a priori liée à la conception que l'on a de la valeur de l'activité humaine, ce qui la place clairement sur un registre d'ordre moral. Cependant, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, il est aujourd'hui difficile au débiteur de s'exonérer par la preuve de l'absence de faute. Dans la pratique, une responsabilité fondée sur le risque ou sur l'idée de garantie tend à supplanter la responsabilité subjective, et l'évolution de la responsabilité civile va dans le sens d'une régression de l'obligation de moyens au profit de l'obligation de résultat. L'étude des systèmes juridiques français et jordanien en la matière permet de mettre en lumière les différences de modes opératoires du mécanisme exonératoire dans ces deux systèmes, lequel varie en fonction de la nature du régime de responsabilité concerné, et de la place accordée aux notions d'imputabilité et de faute.