thesis

Les enchères électroniques en droit privé

Defense date:

Jan. 1, 2004

Edit

Institution:

Paris 2

Abstract EN:

Pas de résumé disponible.

Abstract FR:

Les possibilités de recourir aux enchères comme mode de formation ou de préparation d'un contrat se sont considérablement élargies avec l'avènement du réseau Internet. Le procédé s'est développé sur les places de marché entre particuliers, entre professionnels, ou mixtes. Les enchères électroniques, parfois inversées, sont utilisées sur Internet pour la conclusion de différents contrats, comme la vente, le bail ou le contrat d'entreprise. A côté des ventes aux enchères traditionnelles, transposées avec quelques adaptations dans le monde numérique, Internet a vu se développer une nouvelle forme d'enchères, sans adjudication, que la loi a qualifié de courtage aux enchères, et qui n'a aucun équivalent en dehors du Réseau. Le procédé des enchères est alors réduit à un simple mécanisme de sélection des offres et aboutit à la conclusion d'un contrat de gré à gré. Avec ou sans adjudication, ce procédé se caractérise par son appartenance à une catégorie plus large : l'appel d'offres.