Le surendettement des particuliers et des entreprises en Afrique francophone à la recherche d'un régime juridique : le cas du Burkina Faso
Institution:
Paris 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The private sector is increasingly becoming a gleam of hope for african states. Yet, private actors - firms and private individuals - will only become efficient when they manage to solve some problems. In particular, excessive debt is a difficulty which african consumers as well as middle-size firms have to face, and which is a serious handicap for their contribution to development. It seams urgent to tackle the issue, to understand it, i. E to inquire into its causes in order to be able to consider a way to stop it. Such is the subject of this thesis which bases itself on the specific case of burkina faso which is a member of the "zone franc" and a signatory of the treaty on harmonization of business law and which has been living on the structural adjustment programme for a few years. This thesis mainly considers excessive debt throughout its causes which are also the various sources of credit - formal, semi formal and informal sources. We have above all tried to find notions of an appropriate legal solution to the problem of excessive debt for private individuals as well as for firms, in the light of french law of s. . . (which is mainly found in the 1989 neiertz law and in various earlier instruments) and also taking into account customary law of african states. In a word, the question in this extensive subject was, to show the existence and seriousness of private individuals' excessive debt particulary in burkina faso, to inquire into its formal or informal causes and to open a debate in order to find efficient preventive or curative solutions.
Abstract FR:
De plus en plus, le secteur prive devient la lueur d'espoir des pays africains. Pourtant les acteurs privés que sont les entreprises et les particuliers ne peuvent être efficaces que s'ils sont guéris de certains maux. Notamment, le surendettement est une difficulté à laquelle sont confrontés les consommateurs et les PME africains et constitue un handicap sérieux pour leur contribution au développement. Il semble urgent de s'y intéresser, de le comprendre, c'est-à-dire de rechercher ses fondements afin de pouvoir envisager les stratégies d'enrayement du phénomène. C'est toute la problématique que pose cette thèse, qui prend appui sur le cas particulier du Burkina Faso, pays membre de la zone franc ayant signé le traité d'harmonisation du droit des affaires, et pays vivant sous le programme d'ajustement structurel (P. A. S) depuis quelques années. Principalement, cette thèse envisage le surendettement à travers ses causes qui sont aussi les diverses sources du crédit dites formelles, semi-formelles ou informelles. Elle a surtout tente de rechercher des pistes de réflexion pour un traitement juridique adapté du problème du surendettement aussi bien pour le cas des particuliers que pour celui des entreprises à la lumière du droit français du surendettement (dont l'essentiel se trouve dans la loi Neiertz de 1989 et de quelques textes antécédents) mais aussi en tenant compte des droits coutumiers africains. En un mot, il s'est agi dans ce vaste sujet de montrer la présence et la gravité du surendettement des acteurs prives au Burkina Faso en particulier, de rechercher ses causes formelles et informelles et d'ouvrir le débat pour une recherche de solutions préventives ou curatives qui soient efficaces.