Interprétation et contrat : étude en droit du travail
Institution:
Paris 10Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
The way in which the judge interprets can reinforce the contractual dimension of the work relationship. The contract of work, within a complex legal frame, is indeed both a vehicle and a subject of the interpretation. The first part (“the interpreting function of the contract”) of the current study shows that the work contract is largely requested by the judges to give a meaning to the contentious behaviour of the parties. The second part (“the functional interpretation of the contract”) presents the way the magistrates interpret the agreement. The interpretation of the work contract, and more specifically the objectivity of the interpretation, even if it doesn't allow a lot of room for the wiling parties, has nevertheless managed to reinforce the strength of this entity. If the magistrates decide to keep a part of flexibility to the companies by slightly isolating the collective status from the contract, they, at least, insure the protection of the employees against the powers of the employer and the potential imbalance of the individual contract.
Abstract FR:
La démarche interprétative des juges permet d'enrichir la dimension contractuelle de la relation de travail. Le contrat de travail, inséré dans un ordonnancement juridique complexe, est en effet à la fois un vecteur et un objet de l'interprétation. La première partie (" La fonction interprétative du contrat ") de la présente étude montre ainsi que la figure juridique du contrat de travail est largement sollicitée par les juges pour donner un sens aux comportements litigieux des parties. La seconde partie (" L'interprétation fonctionnelle du contrat ") présente la manière dont les magistrats appréhendent l'accord des volontés. L'interprétation du contrat de travail, et plus particulièrement son objectivation, bien qu'elles laissent peu de place à la volonté des parties, n'en ont pas moins renforcé la vitalité de cette figure juridique. Si les magistrats ont décidé de réserver une part de flexibilité aux entreprises en isolant quelque peu le statut collectif, du contrat individuel, ils assurent en tout cas la protection du salarié contre les pouvoirs de l'employeur et les éventuels déséquilibres de l'accord individuel.