L'égalité des sexes en droit international privé
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Abstract EN:
The principle of equality between men and women has been jeopardized through the rules of international private law. Actually, these rules recommend to attach the personal status of foreigners to their national law. On the other hand, the principle called attenuated public order exception allows the exequatur of foreign judgements even if they violate the French public order. Now, with the arrival and the settlement in France of Muslim people, the French judge has to face up with institutions that violate the principle of equality. That is the case with polygamy, repudiations and children custody. This work analyses the stance of the French tribunals and of the doctrine in respect with these institutions and the ways they uses to greet or to reject them. It eventually demonstrate that France must reject all these institutions by attaching the personal status to the law of the domicile.
Abstract FR:
Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inégalitaires. C'est le cas de la polygamie, de la répudiation et de la garde des enfants. Cette thèse analyse l'attitude des tribunaux français à l'égard de ces institutions et les mécanismes qu'ils ont mis en place pour tantôt les accueillir, tantôt les rejeter. Elle se penche aussi sur les motivations philosophiques et doctrinales qui conduisent à préférer une attitude d'ouverture ou de rejet et démontre finalement que l'ordre juridique français doit se montrer ferme vis-à-vis des institutions inégalitaires étrangères, en prônant, par exemple un rattachement du statut personnel à la loi de résidence habituelle.