thesis
La convention de croupier
Institution:
Montpellier 1Disciplines:
Directors:
Abstract EN:
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Abstract FR:
La convention de croupier est un contrat par lequel, un titulaire de droits sociaux (le cavalier) s'engage, en contrepartie de diverses prestations, envers une personne (le croupier), tiers a la societe dont le cavalier est associe ou actionnaire, a partager profits et risques financiers, sur la totalite ou une fraction, desdits droits. La convention de croupier, nee sous le droit romain, revet habituellement une nature societaire. L'etude complete du mecanisme nous a permis de contester cette nature pour lui preferer une nature contractuelle et proposer un regime ad hoc. En application de cette contractualisation, un modele de convention de croupier est, d'ailleurs, propose a la fin de cette etude.