Abstract FR:

Le cabotage national est la navigation marchande entre les ports d'un état. Pour des raisons strategiques, de nombreux états réservent cette navigation au pavillon national en sus accordant le monopole du transport de marchandises et de passagers entre les ports nationaux. Dans le cadre de la communauté européenne, depuis l'adoption du règlement 3577/92 le cabotage est devenu la possibilité pour un armateur communautaire exploitant un navire immatriculé dans un état membre et battant pavillon de cet état d'effectuer un service de transport à l'intérieur d'un autre état membre. D'une conception nationale on est passe a une conception communautaire du cabotage. Cette ouverture des marchés nationaux de cabotage dans le cadre d'une organisation d'intégration régionale constitue une première. L'objet de cette étude est de rendre compte de cette évolution. Les recherches menées mettent en évidence la politique maritime mise en œuvre à l'intérieur de la communauté européenne. Politique qui recouvre différents aspects tels : la définition d'un armateur communautaire, la mise en place d'un registre communautaire d'immatriculation des navires, le service public de transport maritime, l'harmonisation des législations nationales, le sort des marins européens, les règles de concurrence, les règles communes de sécurité, l'activité des ports et l'état des relations avec les pays tiers.